a. "frais d’abonnement": montant que le client doit payer pour bénéficier du data service;

b. "installation": l’ordinateur sur lequel l’utilisateur peut recevoir et utiliser les données du service demandé;

c. "logiciel STL": le logiciel nécessaire pour le téléchargement des données et leur mémorisation dans la base de données, les mises à jour et les logiciels qui en gèrent l’envoi et l’installation;

d. "base de données": ensemble de prix d’activités financières organisés selon différents formats;

e. "Société": Stockloader s.r.l.

2. Avec le contrat suivant la Société accorde exclusivement au Client, ou personne chargée, le droit d’utiliser le logiciel STL et/ou la “base de données”, pour les services demandés en abonnement ou les bases de données achetées. (voir n. 19)

3. Les prix de catalogue de la Société concerne une ou plusieurs installations. Un nombre d’installations supérieur à ce que prévoit le contrat est strictement interdit.

4. La redistribution du “logiciel STL” ou des bases de données est interdite.

5. Ni la société, ni tiers seront responsables face au Client ou tiers pour pertes ou dommages, directs ou indirects, causés par des imprécisions, erreurs, retards ou interruptions des services de mise à jour, des bases de données ou des autres informations envoyé au client avec le logiciel STL.

6. Ni la société, ni tiers seront responsables pour la perte de revenu commercial ou de profits, ou pour tout dommage punitif, indirect ou spécial ou similaire, suite à décisions ou actions entreprises par le Client ou tiers sur la base des données fournies de la Société ou suite à élaborations de la "base de données".

7. La Société n’est pas responsable pour les pertes indirectes, en incluant les dommages directs ou indirects suite à retard ou défauts du logiciel STL. La Société n’est pas responsable pour les dommages causés à l’hardware, software ou autre propriété du Client suite à l’utilisation du logiciel STL.

8. Le Client s’engage, en cas le service demande l’accès à des données fournies part tiers externes à la Société qui demandent un contrat séparé, à envoyer à la Société tous les formulaires remplis et signés. La Société s’engage, de son coté, à toutes les opérations nécessaires à leur garde et gérance.

9. En cas d’interruption, suspension ou limitation du service pour des causes imputables à la Société ou à tiers, pour causes accidentelles ou pour dispositions législatives ou administratives pour une période continuée inférieure à 10 (dix) jours, le Client n’aura pas droit à aucun dédommagement ou indemnisation. Après le dixième jour le Client pourra demander la résiliation du contrat et obtenir exclusivement le remboursement des frais pour la période qui ne sera pas consommée.

10. La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment la composition des modules, en augmentant ou réduisant la quantité de données qu’ils contiennent.

11. La Société se réserve la faculté de transférer tout ou part des droits ou obligations dérivants de ce contrat à une agence subsidiaire, affiliée ou à tiers.

12. Ce contrat entre en vigueur à partir du moment de l’activation du service et a une durée illimitée dans le temps. Il pourra être résilié en occasion du payement des frais d’abonnement. Le non-payement des frais anticipés a valeur de résiliation du contrat et libérera la Société de toute obligation de fourniture du service. Le silence en occasion de l’échéance annuelle d’abonnement n’aura pas valeur de renouvellement tacite.

13. La Société peut modifier périodiquement les frais d’abonnement en le communiquant aux utilisateurs par transmission des nouveaux catalogues ou en les publiant sur le site web. Les modifications seront valides pour les abonnés après l’expiration de leur abonnement.

14. La Société émettra facture au moment du payement des frais anticipés d’abonnement et l’enverra à l’adresse fourni par le Client.

15. La Société a le droit de remplacer ou modifier à tout moment le logiciel STL.

16. La Société se réserve le droit, sauf préavis de 5 jours, de suspendre le service en cas de non-respect de ce contrat.

17. Le Tribunal de Turin va résoudre les disputes sur l’interprétation et l’exécution de ce contrat. La loi applicable au contrat sera celle de la République Italienne même si stipulé entre sujets étrangers.

18. En cas d’achat de “bases de données”, ce contrat a validité pour les articles: 1,2,3,5,6,7.